577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1745

l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre par délégation
Danielle Simonnet EcoS Paris · 15ᵉ contre