577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1749

l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ pour
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ pour