577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1752

l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre