577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1754

l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ contre
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre