577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1756

l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre