577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1759

l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ pour