577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1762

l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Géraldine Bannier Dem Mayenne · 2ᵉ contre
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre par délégation