577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 1764 2025-05-16 Source officielle ↗

l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 85
  • Suffrages exprimés 83
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 33
  • Contre 50
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 23 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EPR 0 14 0 100%
SOC 9 0 0 100%
DR 1 6 0 86%
Dem 1 3 2 50%
HOR 0 4 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (50) Voir les abstentions (2) Tous les votants