577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1764

l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ abstention
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ abstention par délégation