577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1769

l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre par délégation