577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1856

l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Panifous LIOT Ariège · 2ᵉ contre
Charles de Courson LIOT Marne · 5ᵉ contre