577 577députés 17ᵉ législature

M. Charles de Courson

LIOT · Parti : Union des démocrates européens, centristes et indépendants

  • Circonscription Marne (51) — 5ᵉ
  • Région Grand Est
  • Profession Conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
  • Né(e) le 1952-04-02 à Paris 16 Paris
  • Place hémicycle 383
  • Mandat 2024-07-07 → en cours
  • Contact charles.de-courson@wanadoo.fr
  • HATVP Déclaration ↗
  • Fiche AN PA942 ↗

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Activité — questions

  • Total 30
  • Avec réponse 23 (76.7%)
  • Sans réponse 7
  • Délai moyen de réponse 146.7 j

Par type : Question écrite : 24, Question au Gouvernement : 4, Question orale : 2

Top 10 ministères interpellés

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 4 Économie, finances, souveraineté... 4 Santé et accès aux soins : 3 Santé et accès aux soins 3 Travail, santé, solidarités et familles : 2 Travail, santé, solidarités et familles 2 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 2 Santé, familles, autonomie et... 2 Europe et affaires étrangères : 2 Europe et affaires étrangères 2 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt : 2 Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt 2 Action et comptes publics : 2 Action et comptes publics 2 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : 1 Éducation nationale, enseignement... 1 Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 1 Économie, finances, souveraineté... 1 Économie, finances et industrie : 1 Économie, finances et industrie 1

Top 10 thèmes

agriculture : 3 agriculture 3 politique extérieure : 2 politique extérieure 2 finances publiques : 2 finances publiques 2 banques et établissements financiers : 2 banques et établissements financiers 2 Mutualité sociale agricole : 2 Mutualité sociale agricole 2 établissements de santé : 1 établissements de santé 1 énergie et carburants : 1 énergie et carburants 1 taxe sur la valeur ajoutée : 1 taxe sur la valeur ajoutée 1 sécurité sociale : 1 sécurité sociale 1 sports : 1 sports 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-04-14 Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole Réponse publiée
Écrite 2026-04-14 Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier Sans réponse
Écrite 2026-04-14 Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale Sans réponse
Orale 2026-03-17 Taxe "petits colis" Sans réponse
Écrite 2026-02-17 Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025 Réponse publiée
Écrite 2025-12-16 Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises Sans réponse
Écrite 2025-10-14 Menace sur la langue tibétaine Réponse publiée
Écrite 2025-09-16 Plan Grand âge et enquête FNADEPA Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie Réponse publiée
Écrite 2025-07-01 Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés Réponse publiée
Orale 2025-04-22 Appellation d'origine contrôlée Champagne Réponse publiée
Écrite 2025-04-15 Aide au permis de conduire des apprentis Réponse publiée
Écrite 2025-04-15 Entretien des rivières Sans réponse
Écrite 2025-03-25 Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque Réponse publiée
Écrite 2025-03-11 Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet Réponse publiée
Écrite 2025-03-04 Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR Sans réponse
Écrite 2025-01-21 Certification des éditeurs de logiciels de caisse Réponse publiée
Écrite 2024-11-19 La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers Réponse publiée
Écrite 2024-11-12 Stabilisation tartrique éco-sélective Réponse publiée
Écrite 2024-10-15 Droit de préférence - parcelles de bois contiguës Réponse publiée
Écrite 2024-10-15 Étendue des pouvoirs de la DNCG Réponse publiée
Écrite 2024-10-15 Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit Réponse publiée
Écrite 2024-10-15 Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 583
  • Adoptés 127 (21.8%)
  • Rejetés 89
  • Retirés 61
  • En commission 94
  • En séance 489

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 1 243
  • Pour / Contre / Abst. 374 / 846 / 23
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

86.6%

1 076 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 243 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2026-05-07 en cours
CNPE Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics Rapporteur 2026-02-25 en cours
CNPE Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics Membre 2026-02-24 en cours
PARPOL Union des démocrates européens, centristes et indépendants Membre 2025-12-03 en cours
GE Chrétiens d'Orient Vice-Président 2025-03-12 en cours
GE Énergies durables et hydrogène Vice-Président 2025-03-05 en cours
GE Chasse et pêche Secrétaire 2025-03-03 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Vice-Président 2025-02-19 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2025-02-05 en cours
GE Chrétiens d'Orient Membre 2025-02-05 en cours
GE Réseaux sociaux Membre 2025-02-05 en cours
GE Énergies durables et hydrogène Membre 2025-02-05 en cours
GE Chasse et pêche Membre 2025-02-05 en cours
ORGEXTPARL Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales Membre titulaire 2024-12-06 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre suppléant 2024-12-06 en cours
GP Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours