577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1858

l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ pour
Liliana Tanguy EPR Finistère · 7ᵉ pour par délégation
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ pour