577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1994

l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Jean-Didier Berger DR Hauts-de-Seine · 12ᵉ pour
Xavier Breton DR Ain · 1ᵉ pour
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ pour