577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2012

l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ pour par délégation