577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2024

l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Olivier Falorni Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre
Philippe Vigier Dem Eure-et-Loir · 4ᵉ contre