577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2024

l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ pour
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ pour
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ pour par délégation
Frédéric Valletoux HOR pour