577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2062

l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre