577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2113

l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ abstention par délégation
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ abstention
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention par délégation
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention