577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2114

l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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12 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Henri Alfandari HOR Indre-et-Loire · 3ᵉ contre
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre par délégation
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre par délégation
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre
PA794466 HOR contre