577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2145

l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Henri Alfandari HOR Indre-et-Loire · 3ᵉ contre
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre
PA794466 HOR contre