577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2147

l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ pour par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ pour