577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2181

le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Blandine Brocard Dem abstention
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ abstention
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ abstention
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ abstention