577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2187

l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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17 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ contre
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre par délégation
Christine Pirès Beaune SOC contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ contre par délégation
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ contre par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre