577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2191

l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Loïc Kervran HOR Cher · 3ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre