577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2195

l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Xavier Roseren HOR Haute-Savoie · 6ᵉ contre