577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2201

l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ contre par délégation
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ contre