577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2201

l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre par délégation