Liste nominative — scrutin n° 2273

la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Anne-Laure Blin	DR	Maine-et-Loire · 3ᵉ	abstention par délégation
	Antoine Vermorel-Marques	DR	Loire · 5ᵉ	abstention