577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2275

l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre