577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2291 2025-06-13 Source officielle ↗

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 35
  • Suffrages exprimés 34
  • Seuil de majorité 18
  • Pour 30
  • Contre 4
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 12 0 0 100%
LFI-NFP 1 4 1 67%
EcoS 6 0 0 100%
EPR 3 0 0 100%
SOC 3 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
Dem 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (4) Voir les abstentions (1) Tous les votants