577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2291

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Gabrielle Cathala LFI-NFP Val-d'Oise · 6ᵉ abstention