577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2292

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ contre par délégation
Stéphane Travert EPR Manche · 3ᵉ contre