577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2297

l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Xavier Breton DR contre
Nicolas Forissier DR contre
Michel Herbillon DR Val-de-Marne · 8ᵉ contre par délégation
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre par délégation