577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2297

l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ abstention par délégation
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ abstention