577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2308

l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bolo Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre