577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2319

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

9 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor · 5ᵉ pour par délégation
Eléonore Caroit EPR Français établis hors de France · 2ᵉ pour par délégation
Guillaume Gouffier Valente EPR Val-de-Marne · 6ᵉ pour
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ pour
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ pour par délégation
Roland Lescure EPR Français établis hors de France · 1ᵉ pour
Sandra Marsaud EPR Charente · 2ᵉ pour
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ pour par délégation
Stéphane Travert EPR Manche · 3ᵉ pour