Liste nominative — scrutin n° 2319

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Ian Boucard	DR	Territoire de Belfort · 1ᵉ	pour
	Michel Herbillon	DR	Val-de-Marne · 8ᵉ	pour par délégation