577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2319

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bolo Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ pour
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ pour