577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2330

l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre par délégation