577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2331

l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ abstention
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ abstention