577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2334

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Frédéric Weber RN Meurthe-et-Moselle · 3ᵉ abstention