577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2334

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique...

Réinitialiser

1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Emmanuel Maurel GDR Val-d'Oise · 3ᵉ pour