577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2344

l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre par délégation
Nicolas Thierry EcoS Gironde · 2ᵉ contre