577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2348

l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ pour
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ pour
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ pour par délégation
Nicolas Thierry EcoS Gironde · 2ᵉ pour