577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2359

l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Réinitialiser

5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ pour
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ pour
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ pour par délégation
Sandrine Rousseau EcoS Paris · 9ᵉ pour
Nicolas Thierry EcoS Gironde · 2ᵉ pour