577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2370

l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ contre
Cyrielle Chatelain EcoS Isère · 2ᵉ contre
Julie Laernoes EcoS Loire-Atlantique · 4ᵉ contre par délégation
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre