577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2377

l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Ian Boucard DR Territoire de Belfort · 1ᵉ contre
Michel Herbillon DR Val-de-Marne · 8ᵉ contre par délégation