577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 2392 2025-06-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 43
  • Suffrages exprimés 20
  • Seuil de majorité 11
  • Pour 17
  • Contre 3
  • Abstentions 23
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 6 2 0 75%
RN 8 0 0 100%
SOC 0 0 7 100%
EcoS 0 1 5 83%
LFI-NFP 0 0 5 100%
DR 0 0 4 100%
Dem 3 0 0 100%
HOR 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (3) Voir les abstentions (23) Tous les votants