577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2392

l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ contre par délégation
Stéphane Travert EPR contre
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre